Déclaration d’accessibilité

Les Services de la Première Ministre s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la Direction des services administratifs et financiers (DSAF) qui soutient la DILCRAH met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2023-2025,
  • le plan annuel 2023, avec le réalisé des plans des années précédentes.

Pour plus de détails, lisez les Schémas pluriannuels de la DSAF

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.cor-retraites.fr.

État de conformité

Conseil d'orientation des retraites est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 51,92% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités

  • Dans la page "Simulateur du COR" le logo Conseil d'orientation des retraites n'a pas d'alternative textuelle. Dans la page des résultats de recherche l'image correspondant à la pertinence des résultats (colonne pertinence du tableau) n'a pas d'alternative accessible ;
  • Dans la page "Simulateur du COR" les cadres des graphiques n'ont pas de titre ;
  • Dans la page des résultats de recherche l'état des filtres (sélectionné ou non) n'est donné que par la couleur ;
  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Certains composants d'interface comme les champs de texte dans les formulaires sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Des vidéos n'ont pas de transcription textuelle ou de sous-titres synchronisés pertinentes ;
  • Les titres ne sont pas associés aux tableaux ;
  • Des tableaux de données ont des en-têtes non déclarés ;
  • Dans la page des résultats de recherche les intitulés des filtres actifs ne sont pas traduits en français ;
  • Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance, comme certains menus déroulants, des listes de suggestions (dans les résultats de recherche et le simulateur du COR), des infobulles et des potentiomètres. Enfin, certains liens hypertextes devraient être des boutons ;
  • Certains contenus textuels ne sont pas définis comme des paragraphes ;
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres comme dans les pages Mentions légales ou Accessibilité  ;
  • Le contenu relatif à la configuration des cookies n'est pas présent dans l'une des balises structurantes de la page ;
  • Dans la page des documents, les thématiques ne sont pas dans une liste non-ordonnée ;
  • Certains contenus ne sont plus lisibles lorsque l'utilisateur applique un zoom de 200% comme dans la page "Simulateur du COR" ;
  • La prise de focus n'est pas toujours visible sur des composants interactifs de a page d'accueil ou dans la page des Rapports du COR par exemple ;
  • Certains contenus ne sont plus lisibles lorsque la largeur de la fenêtre est réduite à 320px dans la page Documents du COR ;
  • Dans la page des résultats de recherche le champ de formulaire thèmes n'a pas d'étiquette visible et l'étiquette du nombre de résultats par page n'est pas correctement liée à sa la liste de sélection ;
  • Dans la page des résultats de recherche les filtres ne sont pas regroupés par groupe ;
  • Chaque ensemble de pages ne dispose pas de deux systèmes de navigation au moins ;
  • Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent dans la page "Simulateur du COR" (au niveau des onglets "Tableau" et "Graphique"). Dans la page des résultats de recherche le clavier ne passe pas par les composants de suppression des filtres ;
  • Les documents PDF en téléchargement ne sont pas accessibles ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/12/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 120.0.1 et NVDA 2022.1 ;
  • Chrome et Talkback (dernières versions) sur Android version 9 ;
  • Safari et VoiceOver (dernières versions) sur iOs version 16.7.2

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de site du COR pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : rebecca.tampere@cor-retraites.fr;
  • Contacter Rébecca Tampère

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :