Retraites : équité et solidarité entre les générations

Les systèmes de retraite par répartition lient les générations successives au cours de leur cycle de vie adulte en organisant annuellement le partage des revenus du travail entre actifs et inactifs. Les cotisations de retraite sont prélevées sur les rémunérations des salariés de la période courante (la masse salariale) et immédiatement reversées aux retraités sous forme de pensions. Cet échange est fondé sur un engagement implicite de très long terme qui lie les générations entre elles de façon particulière, puisque les actifs ne reçoivent rien en échange de leurs transferts en faveur des retraités, sinon la promesse d'être bénéficiaires à leur tour dans le futur. La garantie est apportée par la puissance publique, qui rend obligatoire la participation des générations futures au financement des retraites.

Les évolutions démographiques et leurs effets sur les systèmes de retraite arrivés à maturité conduisent aujourd'hui la plupart des pays à réformer leurs régimes. À cet égard le maintien d'un principe de solidarité entre les générations est un enjeu essentiel. La question de l'égalité de traitement entre les générations se pose en termes nouveaux dès lors que les générations successives ne sont plus assurées de percevoir davantage que les précédentes, comme cela a pu être le cas tout au long de la montée en charge des systèmes de protection sociale.

Comment appréhender cette question dans le cadre des réformes en cours ? À quels principes se référer du point de vue de la justice sociale ? Doit-on opposer, en ce domaine, des notions d'équité à des notions de solidarité ? Le Conseil d'orientation des retraites a engagé une première réflexion sur ce thème en 2002. Le colloque a pour ambition de prolonger ces travaux et d'essayer d'éclairer ces interrogations de principe en s'appuyant à la fois sur des problématiques théoriques et sur les données concrètes relatives aux perspectives d'évolution des régimes de retraite français.

Dossier du Participant : texte ci-joint