Rapport annuel du COR novembre 2020 - Evolutions et perspectives des retraites en France

La crise sanitaire et économique est venue dégrader sensiblement les perspectives financières à court et moyen termes qui étaient présentées dans les derniers rapports du COR (juin & novembre 2019), même si les résultats sont plus favorables en 2070, à l’horizon de la projection. Un premier bilan des effets de la crise sur le système de retraite à court terme a été réalisé par le COR pour la note d’étape adressée au Premier ministre en octobre 2020. Ce nouveau rapport s’inscrit dans le cadre d’analyse de ces premiers travaux et les complète, notamment en proposant une projection financière de long terme. Il s’appuie sur les hypothèses économiques retenues dans le cadre des PLF et PLFSS pour 2021. Compte tenu des délais inhérents à sa préparation, il n’a toutefois pas été possible de prendre en compte le dernier projet de loi de finances rectificatif, dit PLFR 4, présenté en Conseil des ministres le 4 novembre 2020.

Ce rapport intègre ainsi les éléments connus à sa date d’élaboration, c’est-à-dire les perspectives économiques anticipées avant la décision du Gouvernement relative au nouveau confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020. De même, la surmortalité liée à la Covid est évaluée pour la première vague du printemps 2020 mais les effets de la deuxième vague actuelle ne sont pas pris en compte dans ce rapport. Ce sera l’enjeu du prochain rapport du COR, dont la publication est prévue en juin 2021.

Il convient de souligner les forts aléas qui entourent ces travaux de projection. L’évolution du contexte économique des prochaines années dépendra largement de celle de l’épidémie et des mesures sanitaires prises. Une résurgence de l’épidémie, ou à l’inverse la découverte rapide d’un traitement ou d’un vaccin, sont de nature à retarder ou accélérer la reprise.

À très court terme, la très forte contraction des ressources associée au repli du PIB ne serait pas compensée par la faible diminution des dépenses liée à la faible surmortalité des retraités enregistrée jusqu’à présent. En conséquence, le solde du système de retraite se creuserait très massivement et atteindrait 23,5 milliards d’euros en 2020, soit 1,1 % du PIB. Cette forte dégradation du déficit serait de nature essentiellement conjoncturelle.

À plus long terme, les résultats des projections sont déclinés selon quatre scénarios de gains de productivité du travail à long terme (scénarios 1 %, 1,3 %, 1,5 % et 1,8 %) associés à un taux de chômage à terme de 7 %. En effet, les retraites progressant pour l'essentiel comme les prix, le rythme d’évolution des salaires réels est un élément déterminant de la situation future du système de retraite. Ces scénarios, dont aucun n’est privilégié, ne constituent pas une prévision mais ont pour ambition d’être suffisamment contrastés et raisonnables pour éclairer le débat sur les évolutions à long terme du système de retraite. Les projections sont réalisées à législation constante.

À l’horizon 2030, la croissance reviendrait au niveau envisagé avant-crise, mais le PIB en volume resterait durablement en deçà de ce qui était prévu avant la crise sanitaire. La part des dépenses resterait un peu plus élevée qu’en 2019 (14,0 % contre 13,6 % dans le scénario 1,3%). À cet horizon, le PIB reviendrait sur sa trajectoire de croissance équilibrée et le solde serait de nature essentiellement structurelle.

À l’horizon de la projection, c’est-à-dire 2070, la part des dépenses de retraites dans le PIB rejoindrait à long terme sa tendance à la baisse, anticipée avant la crise. Ce ratio serait même, en fin de période de projection, un peu plus faible qu’anticipé en juin 2019, notamment en raison de la moindre acquisition de droits par les assurés pendant la crise actuelle. L’évolution de ce ratio demeure toutefois à cet horizon très dépendante du scénario retenu. Malgré le décrochage pérenne du PIB et après une forte dégradation, les soldes du système de retraite seraient légèrement meilleurs qu’anticipés en juin 2019. Ils dépendent très largement du scénario économique et de la convention retenus pour projeter les ressources du système.