12e rapport du COR janvier 2013 - Retraites : un état des lieux du système français

La feuille de route arrêtée à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 confère au Conseil d'orientation des retraites (COR) un rôle central dans la phase de diagnostic sur les retraites, laquelle doit s'appuyer sur un état des lieux, réalisé par le COR, de notre système de retraite et de ses perspectives financières.

Dans ce cadre et dans le prolongement du onzième rapport sur les projections financières, le présent rapport dresse un état des lieux du système de retraite français.

Dans une première partie, il rappelle les principales caractéristiques du système de retraite français, au regard notamment de systèmes de retraite à l'étranger. Il en présente l'architecture, marquée par la multiplicité des régimes, les règles de calcul des pensions et les dispositifs de solidarité. Il fournit également des données sur le niveau de vie des retraités ainsi que sur les transitions entre l'emploi et la retraite, qui renvoient à la question de l'emploi des seniors. Il aborde enfin la situation financière des régimes de retraite, qui sont confrontés au vieillissement de la population et à la mauvaise conjoncture économique.

Après un rappel des évolutions récentes concernant le pilotage institutionnel du système de retraite, la deuxième partie pose plus largement la question de l'adéquation de ce système à ses objectifs. Sont ainsi successivement examinées la pérennité financière et l'équité entre les générations - deux objectifs interdépendants -, la contributivité liée au cœur du système, la solidarité en matière de retraite en regard des évolutions de la société, différentes dimensions de l'équité du système au sein d'une génération, notamment la question de l'inégalité entre hommes et femmes et la pénibilité, et enfin l'information, la simplification et la lisibilité, nécessaires à la confiance des assurés dans le système de retraite.

Les réflexions contenues dans ce rapport, qui ont parfois fait débat au sein du Conseil, constituent des pistes de travail dans la perspective d'une évolution de notre système de retraite.