Rapport du COR 2011- Retraites : la situation des polypensionnés

Du fait de la pluralité des régimes qui composent le système de retraite français, un nombre important de retraités sont des polypensionnés, c'est-à-dire qu'ils perçoivent plusieurs pensions de différents régimes de base.

Le fait d'être polypensionné n'est pas sans incidence sur le niveau de retraite total perçu : pour une même durée de cotisation et une même chronique de salaires, le fait que la carrière soit effectuée dans un régime, dans un autre ou dans deux régimes successifs n'est pas neutre sur le niveau total de retraite. Ceci résulte en partie du fait que les règles de calcul de la retraite ne sont pas les mêmes dans tous les régimes. Mais le simple fait d'être polypensionné, même de deux régimes aux règles parfaitement identiques, modifie également le niveau de retraite totale, du fait du mode de calcul de la pension qui n'est pas simplement proportionnelle aux cotisations ou aux salaires.

La situation des polypensionnés est ainsi étroitement liée à la complexité du système de retraite et renvoie au principe d'égalité de traitement entre les retraités, réaffirmé dans la loi du 21 août 2003.

La loi du 9 novembre 2010, article 14, prévoit qu'« avant le 1er octobre 2011, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport faisant le point sur la situation des assurés ayant relevé de plusieurs régimes d'assurance vieillesse, en indiquant les différences de situation entre les femmes et les hommes ». Dans ce contexte, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a fait part de son souhait de voir le Conseil d'orientation des retraites (COR), compte tenu de son expertise et de son indépendance, préparer un rapport sur ce sujet. C'est l'objet du neuvième rapport du COR.

La première partie fournit une description des caractéristiques générales des polypensionnés, en termes d'effectifs, de régimes concernés, de durées d'assurance validées dans chaque régime et de niveaux de pension. La deuxième partie examine les problématiques qui leur sont propres, à travers des exemples de situations concrètes. Le rapport est accompagné de compléments qui présentent une information riche et détaillée sur les polypensionnés.
 

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 - QUI SONT LES POLYPENSIONNES ?

1 - Les polypensionnés représentent une part importante des retraités
2 - Les polypensionnés présentent des profils variés
3 - Le cas des polypensionnés public / privé

CHAPITRE 2 - LES PROBLEMATIQUES SPECIFIQUES AUX POLYPENSIONNES

1 - Les différences entre régimes de retraite ne concernent pas uniquement les polypensionnés, pour lesquels des règles de coordination sont nécessaires
2 - Les polypensionnés sont pénalisés par certaines règles de calcul de la retraite et avantagés par d'autres
3 - Les effets combinés des règles affectant les polypensionnés du régime général et des régimes alignés apparaissent globalement favorables pour les polypensionnés actuels

QUELQUES REMARQUES CONCLUSIVES

COMPLEMENTS

Complément 1 - Les retraités polypensionnés : éléments de cadrage (DREES)
Complément 2 - Les polyaffiliés public / privé parmi l'ensemble des affiliés des régimes du public (DREES)
Complément 3 - Le calcul du salaire annuel moyen pour les polypensionnés du régime général (CNAV)
Complément 4 - La polycotisation au sein du régime général et des régimes alignés (DREES)
Complément 5 - Taux de remplacement des polypensionnés : illustrations à partir de cas types pour le régime général et les régimes alignés (DREES - DSS - Secrétariat général du COR)
Complément 6 - Les conséquences de la polyaffiliation au sein du régime général et des régimes alignés : une analyse par simulation (DREES)
Complément 7 - La condition de fidélité dans la fonction publique (DGAFP)
Complément 8 - Les règles de coordination entre le régime général et les autres régimes de base français (CNAV)
Complément 9 - Les règles de coordination entre les régimes légaux de retraite dans l'Union européenne (Secrétariat général du COR)

ANNEXES

Annexe 1 - Le Conseil d'orientation des retraites
Annexe 2 - Remerciements