10 janvier 2007
Rapport du COR janvier 2007 - Retraites : questions et orientations pour 2008
Présentation
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE - LE CONTEXTE DU RENDEZ-VOUS DE 2008
CHAPITRE 1 - LE RENDEZ-VOUS DE 2008
I - Procédure et calendrier prévus par la loi
II - Mise en uvre en 2007 et 2008 des procédures prévues par la loi et rôle du Conseil d'orientation des retraites
CHAPITRE 2 - LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE :
LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER
I - Les perspectives financières des régimes
II - Evolution de la situation de l'emploi et du travail
III - Evolution des revenus des actifs et des retraités
IV - Les contraintes des finances publiques
CHAPITRE 3 - LES ASPECTS INTERNATIONAUX
I - Les évolutions récentes de quelques systèmes de retraite étrangers
II - Le rôle de l'Union Européenne dans le domaine des retraites
DEUXIEME PARTIE - LES QUESTIONS A TRAITER
ET LES ORIENTATIONS A RETENIR
CHAPITRE 1 - LE PILOTAGE DU SYSTEME DE RETRAITE
I - L'abaque et les trois leviers d'action (recettes des régimes, niveau des pensions, âge de la retraite)
II - Améliorer les conditions de pilotage du système de retraite
III - Les actions en termes d'information
CHAPITRE 2 - LA MISE EN UVRE DE LA LOI DE 2003 :
DUREE D'ASSURANCE, REVALORISATION DES PENSIONS
ET FAIBLES PENSIONS
I - La question du décalage de la durée d'assurance résultant de la réforme de 2003 et les actions dans le champ de l'emploi
II - La revalorisation des pensions et les faibles pensions
CHAPITRE 3 - LES QUESTIONS A TRAITER POUR ASSURER
L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES COTISANTS
I - L'égalité entre hommes et femmes, les droits familiaux et conjugaux
II - L'égalité des droits en fonction des parcours professionnels
III - Les régimes spéciaux
IV - L'épargne retraite
CHAPITRE 4 - LES QUESTIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE
FINANCIER DES REGIMES
I - Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
II - Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
III- L'équilibre financier des régimes : agir sur les recettes et les dépenses
CONCLUSION
ANNEXES