Réunion du Conseil du 09 juillet 2014

Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite

Sommaire

Introduction
La prise en compte des interruptions de carrière par le système de retraite a déjà fait l'objet de plusieurs réflexions, notamment dans le cadre du 12e rapport du COR et des séances qui l'ont préparé.

Le présent dossier complète cet ensemble de travaux, en s'intéressant à trois thématiques spécifiques, qui correspondent aux trois parties du dossier :
  les carrières incomplètes (du fait de périodes de chômage, d'une entrée tardive ou d'une sortie précoce du marché du travail par exemple) et l'impact sur les durées d'assurance validées pour la retraite ;
  les carrières marquées par le temps partiel, avec un examen des effets sur le montant des pensions et sur les redistributions entre assurés ;
  les carrières marquées par des interruptions liées à l'état de santé (périodes de maladie, d'invalidité, etc.) ou bien par l'exposition à des facteurs de pénibilité, et les conséquences au moment de la retraite.

Cette séance fournit des éléments visant à répondre aux questions suivantes : qui sont les personnes concernées par ces carrières complexes ?, quelle proportion de l'ensemble des assurés représentent-elles ?, comment leurs caractéristiques évoluent-elles au fil des générations ?, quel est l'impact de ces situations (carrières incomplètes, travail à temps partiel, etc.) sur les droits à retraite des assurés dans les différents régimes ? À chaque fois, les évolutions législatives et réglementaires récentes sont rappelées.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Marc COLLET, Nicolas DE RICCARDIS, Lucie GONZALEZ (DREES)
Dossiers solidarité et santé, octobre 2013, n° 45 (extraits, pages 19 à 35)

Rubrique

I - Carrières incomplètes et trous de carrière

Document

Les durées d'assurance validées par les actifs pour leur retraite

DREES - Études et résultats n° 842, juin 2013

La prise en compte pour la retraite des périodes d'interruption d'emploi

involontaire : évolutions législatives et réglementaires récentes

II - Le temps partiel et son impact sur les droits à retraite

Document

Le travail à temps partiel

Mathilde Pak (DARES), Synthèse Stat', numéro 4 - juin 2013

Les salariés du secteur privé à temps partiel entre 2000 et 2010

Note CNAV-DSPR n°2014-042, Alessandra di Porto

L'impact du temps partiel sur le montant de la pension de retraite : simulations

sur cas types de salariés des secteurs privé et public

III - Les carrières marquées par des problèmes de santé

Document

Les retraites pour inaptitude : Comparaison avec les retraites " normales "

Alessandra di Porto - Les cahiers de la CNAV, n°3, juin 2011 (extraits)

La prise en compte à la retraite des carrières marquées par des problèmes

de santé : évolutions législatives et réglementaires récentes