Réunion du Conseil du 31 mai 2017

Convergence public/privé en matière de retraite

Projections Solidarité Genres Royaume-Uni Activité et retraite Équité / Générations Réserves Union Européenne Modes de financement Inégalités Démographie

La première partie de ce dossier est consacrée aux modalités de calcul de la retraite et à l'effort contributif comparé dans le secteur privé et dans le régime des fonctionnaires.

La seconde partie met l'accent sur les disparités existantes entre les régimes de retraite, en matière de droits familiaux et conjugaux.

Ce dossier rappelle ainsi un certain nombre de pistes d'évolution des droits en matière de retraite pour les salariés du secteur privé et pour les fonctionnaires consistant à poursuivre le mouvement de convergence initié depuis la réforme des retraites de 2003 notamment.

Synthèse de la séance

Note de présentation générale - 31/05/2017

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Dossier en bref - 31/05/2017

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Calcul de la retraite et effort contributif : entre convergence et ma intien de spécificités

Éléments statistiques sur la retraite des anciens fonctionnaires et des anciens salariés du régime général

Cindy Duc (DREES) Les dossie rs de la DREES, mai 2017

Document n°3 - Les différences de retraite entre salariés du privé et fonctionnaires

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°4 - La comparaison des efforts contributifs entre les régimes

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°5 - L'âge de départ à la retraite

Julie Tréguier et Gwennaël Solard (DREES)

Simulation d’application des règles du privé aux fonctionnaires. Le montant des pensions

Cindy Duc (DREES) Les dossiers de la DREES, mai 2017

Document n°7 - Les différences de retraite entre secteur public et secteur privé : une analyse par simulations sur carrières types

Patrick Aubert et Corentin Plouhinec (DREES)

Document n°8 - Commentaire sur « Les différences de retraite entre secteur public et secteur privé : une analyse par simulations sur carrières types »

Antoine Bozio (IPP), Economie et statistique, mars 2017

Commentaires sur “ Civil service pensions: Toward a unified system with the private sector ”, In OECD Pensions Outlook 2016, Chapter 6, pp. 155-181

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°10 - Synthèse du rapport « Les pensions de retraites des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre »

Cour des comptes, octobre 2016

II - Les droits familiaux et conjugaux de retraite

Document n°11 - Droits familiaux et conjugaux en matière de retraite : point sur la réglementation en vigueur

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°12 - Conclusion du 6e rapport du Conseil d’orientation des retraites, décembre 2008

Conseil d'orientation des retraites

Document n°13 - Extraits du rapport « Les droits familiaux de retraite »

Bertrand Fragonard (en collaboration) président du Haut conseil à la famille, mars 2015

Document n°14 - Evaluation prospective de l’apport de l’AVPF et de la MDA à la pension individuelle par le modèle TRAJECTOiRE

Corentin Plouhinec (DREES)

Document N°15 - Les pensions de réversion : un rôle toujours majeur, une modernisation souhaitable

Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, chapitre XI septembre 2015

Document n°16 - La couverture par l’AVPF des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

Isabelle Bridenne (CDC) et Agathe Dardier (CNAV)

Présentations

Diaporama - Présentation dossier - SG-COR

Diaporama - Différences public et privé - DREES

Diaporama - Rapport pensions fonctionnaires - CComptes