Réunion du Conseil du 31 mai 2017

Convergence public/privé en matière de retraite

Introduction

La première partie de ce dossier est consacrée aux modalités de calcul de la retraite et à l'effort contributif comparé dans le secteur privé et dans le régime des fonctionnaires.

La seconde partie met l'accent sur les disparités existantes entre les régimes de retraite, en matière de droits familiaux et conjugaux.

Ce dossier rappelle ainsi un certain nombre de pistes d'évolution des droits en matière de retraite pour les salariés du secteur privé et pour les fonctionnaires consistant à poursuivre le mouvement de convergence initié depuis la réforme des retraites de 2003 notamment.

Rubrique

Synthèse de la séance

Document

Note de présentation générale - 31/05/2017

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Dossier en bref - 31/05/2017

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Calcul de la retraite et effort contributif : entre convergence et ma intien de spécificités

Document

Document n°3 - Les différences de retraite entre salariés du privé et fonctionnaires

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°4 - La comparaison des efforts contributifs entre les régimes

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°5 - L'âge de départ à la retraite

Julie Tréguier et Gwennaël Solard (DREES)

II - Les droits familiaux et conjugaux de retraite

Document

Document n°13 - Extraits du rapport « Les droits familiaux de retraite »

Bertrand Fragonard (en collaboration) président du Haut conseil à la famille, mars 2015

Document N°15 - Les pensions de réversion : un rôle toujours majeur, une modernisation souhaitable

Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, chapitre XI septembre 2015