Réunion du Conseil du 17 octobre 2024

Les droits familiaux et conjugaux : propositions de scénarios d’évolution

Cette séance est la troisième consacrée à la saisine du 23 mai 2023 du Conseil d’orientation des retraites afin de mener à bien une réflexion sur une évolution des droits familiaux et conjugaux. Elle vise à restituer les réponses des membres du COR au questionnaire qu’il leur avait été adressé en début d’année 2024 et à proposer de premières pistes d’évolution des dispositifs.

Synthèse de la séance

Dossier en bref - 17/10/2024

Secrétariat général du COR

Note de présentation générale - 17/10/2024

Secrétariat général du COR

Documents de la séance

Document n° 2 - Synthèse des réponses au questionnaire sur les droits familiaux et conjugaux

Secrétariat général du COR

Document n° 3 - Panorama des comportements conjugaux et configurations familiales chez les seniors

Conseil de l’âge, Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Document n° 4 - Propositions d’harmonisation des dispositifs des droits conjugaux et familiaux

Secrétariat général du COR

Document n° 5 - Propositions d’évolution des dispositifs des droits familiaux et conjugaux

Secrétariat général du COR

Document n° 6 - Basculer les droits conjugaux vers les droits familiaux : quelles pistes de mise en œuvre ?

Secrétariat général du COR

Diaporamas

Diaporama 1 - Droits familiaux et conjugaux de retraite: Synthèse des réponses au questionnaire

Secrétariat général du COR

Diaporama 2 - Droits familiaux et conjugaux de retraite : Propositions de mesures pour les simulations

Secrétariat général du COR