Réunion du Conseil du 20 mars 2025

Droits familiaux et conjugaux : restitution des simulations

Cette séance est la quatrième consacrée à la saisine du 23 mai 2023 du Conseil d’orientation des retraites afin de mener à bien une réflexion sur une évolution des droits familiaux et conjugaux. Elle vise à restituer les résultats des simulations des mesures présentées aux membres lors de la dernière séance. Des pistes d’évolution sont proposées afin de rendre ces mesures plus conformes aux objectifs qui leur sont assignés.

Synthèse de la séance

Dossier en bref - 20/03/2025

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 1 - Note de présentation générale – 20/03/2025

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 2 - Vue d’ensemble des simulations portant sur les droits conjugaux

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 3 - Vue d’ensemble des simulations portant sur les droits familiaux

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 4 - Vue d’ensemble de la simulation de bascule des droits conjugaux vers les droits familiaux

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

I – Les mesures d’harmonisation des droits conjugaux et familiaux de retraite

Document n° 5 - Simulation des variantes d’harmonisation des droits conjugaux des différents régimes de retraites

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 6 - Restitution des simulations d’harmonisation des droits familiaux des différents régimes de retraites

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

II – Les mesures d’évolution des droits conjugaux et familiaux de retraite

Document n° 7 - Simulation des variantes d’évolution des droits conjugaux des différents régimes de retraites

INSEE

Document n° 8 - Résultats simulations EF1 : Borner l’affiliation à l’AVPF aux 3 ans du benjamin

Alessandra Di Porto, Note de la Cnav, DSPR n°2025-001, janvier 2025

Document n° 9 - Résultats simulations EF2 : Borner l’affiliation à l’AVPF aux 3 ans du benjamin et reporter au compte un salaire égal au salaire des 3 années antérieures à l’affiliation

Alessandra Di Porto, Note de la Cnav, DSPR n°2025-002, janvier 2025

Document n° 10 - Résultats simulations EF3 : Modifier les règles d’attribution des MDA

Samuel Goujon, Grégoire Mayo, Note de la Cnav, DSPR n°2025-003, janvier 2025

Document n° 11 - Retraite : scénarios d’évolution de la majoration de pension pour trois enfants ou plus (EF4 à EF6)

Martin Chopard, Serge Herbillon-Leprince, Arthur Katossky et Mathieu Sigal, Les dossiers de la DREES n°128, mars 2025

Document n° 12 - Résultats simulations EF7 : Modifier les règles d’attribution des MDA et verser des majorations proportionnelles et progressives selon le nombre d’enfant

Yang-ming Lim, Grégoire Mayo, Note de la Cnav, DSPR n°2025-004, janvier 2025

Document n° 13 - Résultats simulations EF8 : Modifier les règles d’attribution des MDA, verser des majorations proportionnelles et progressives selon le nombre d’enfant et borner l’AVPF aux 3 ans du benjamin et verser au compte un salaire égal au salaire

Alessandra Di Porto, Samuel Goujon, Yang-ming Lim, Grégoire Mayo, Note de la Cnav, DSPR n°2025-005, janvier 2025

Document n° 14a - Simulation des droits familiaux : une approche par cas-type – femmes célibataires

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 14b - Simulation des droits familiaux : une approche par cas-type – femmes en couple

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

III – Les effets de la bascule des droits conjugaux vers les droits familiaux

Document n° 15 Résultats simulations B1 : Basculer les droits conjugaux vers les droits familiaux

Alessandra Di Porto, Nassima Ghernaout, Grégoire Mayo, Note de la Cnav, DSPR n°2025-006, janvier 2025

Diaporamas

Diaporama 1 – Droits familiaux et conjugaux de retraite : Restitution des simulations – 20/03/2025

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Diaporama 2 – Simulation réforme bascule droits conjugaux vers droits familiaux – 20/03/2025

Alessandra di Porto - CNAV