Réunion du Conseil du 28 mars 2007
Eléments de constat sur les droits conjugaux et familiaux en France et à l'étranger, analyse juridique du principe d'égalité entre hommes et femmes
Projections
Solidarité
Genres
Royaume-Uni
Activité et retraite
Équité / Générations
Réserves
Union Européenne
Modes de financement
Inégalités
Démographie
Sommaire
Introduction
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
I - Les droits conjugaux et familiaux en matière de retraite en France
1.1. - Vue d'ensemble
Document n°2
La diversité des droits conjugaux et familiaux selon les régimes de retraite Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Document n°3
Analyse des bénéficiaires des pensions de réversion
DREES
Document n°4
Eléments de calendrier historique des droits familiaux et conjugaux
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Document n°5
Règles de coordination applicables en matière de majoration de durée d'assurance
Direction de la sécurité sociale, bureaux 3A et 3B - Février 2007
1.2 - Le régime général
Document n°6
La réforme de la réversion : changement de logique, impacts et questionnements
CNAV, Direction de la prospective et de la coordination des études
DPCE - 2006-061 - 17 juillet 2006
Christophe Albert et Isabelle Bridenne
Document n°7
La majoration de durée d'assurance pour enfant au régime général
DPCE - 2007-014 - 27 février 2007
Catherine Bac
Document n°8
L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
DPCE - 2007-015 - 1er mars 2007
Armelle Parisot
Document n° 9
Les bénéficiaires de l'AVPF en 1999 : situation professionnelle et parcours de carrière
Document n° 10
Première estimation du nombre de personnes exclues de l'AVPF
CNAF, Direction des statistiques, des études et de la recherche
2007-24/DSPA - 13 mars 2007
Céline Marc et Florence Thibault
Document n° 11
La bonification de la pension de 10 % pour avoir élevé au moins 3 enfants
DPCE - 2007-016 - 28 février 2007
Document n° 12
Les avantages familiaux en matière de retraite dans le régime général
34/DSER - 7 mars 2007
Catherine Bac et Anne-Catherine Rastier
1.3 - Les régimes de la Fonction publique
Document n° 13
Impact de la réforme des bonifications pour enfant
sur le taux de remplacement des femmes fonctionnaires
(enfants nés avant le 1er janvier 2004)
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
2 - Les pensions de réversion à l'étranger
Document n° 14
Les évolutions des droits aux pensions de réversion : une comparaison internationale
3 - L'analyse juridique du principe d'égalité entre hommes et femmes
Document n° 15
Quelle égalité entre les hommes et les femmes ? Analyse du droit européen et du droit interne français - Les conséquences en matière de retraite dans les régimes de fonction publique et le régime général