Réunion du Conseil du 11 juillet 2018

Engagements, réserves et dettes du système de retraite

Introduction

À la suite du rapport annuel de juin « Évolutions et perspectives des retraites en France », le présent dossier traite plus spécifiquement des engagements, réserves et dettes du système de retraite qui sont à considérer dans l'appréciation de la situation financière du système.

C'est pourquoi ce dossier s'attache à la description des méthodes d'évaluation des engagements du système de retraite en montrant leur sensibilité aux hypothèses démographiques. Il s'intéresse aux « réserves » des régimes de retraite obligatoires ainsi qu'au Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR).

Enfin, le dossier revient sur les principaux acteurs de la gestion de la dette des régimes de retraite français.


Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Rubrique

Synthèse de la séance

Document

Note de présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Engagements du système de retraite

Document

Évaluation des engagements du système de retraite français

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

II - Fonds de Réserve pour les Retraites

Document

Fonds de Réserve pour les Retraites : historique et évolutions récentes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018, annexe 8, pp. 10-18.

Simulations d'utilisation du FRR selon différents objectifs

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

IV - Gestion de la dette des régimes de retraite français

Document

État des lieux de la dette sociale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites