Réunion du Conseil du 01 mars 2017
Évolutions des formes d'emploi et droits à retraite
Projections
Solidarité
Genres
Royaume-Uni
Activité et retraite
Équité / Générations
Réserves
Union Européenne
Modes de financement
Inégalités
Démographie
Sommaire
Introduction
Le système de retraite français s'est historiquement construit sur le principe d'une affiliation des actifs selon leur statut (salariés ou indépendants) et la référence à l'emploi salarié à durée indéterminée et à temps plein. Or, les parcours professionnels sont devenus plus heurtés avec des périodes de chômage plus fréquentes et le développement des contrats temporaires et du temps partiel. Plus récemment, de nouvelles formes d'emploi sont apparues, brouillant les frontières traditionnelles entre salariat et non-salariat.
Le présent dossier fait le point sur ces évolutions du marché du travail et les droits à la retraite qui en découlent.
La première partie revient sur la diversification des parcours professionnels et les évolutions récentes du système de retraite pour y répondre. Elle s'attache également aux situations de poly affiliation et à la mise en place de la liquidation unique dans les régimes alignés.
La deuxième partie décrit les nouvelles formes d'emploi liées aux mutations sur le marché du travail et les droits à la retraite associés.
Enfin, la troisième partie précise les modalités d'acquisition des droits à retraite en cas de mobilité internationale et donne quelques éléments statistiques sur ces situations qui semblent se développer.
Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).
La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
Note de la DSS pour le Conseil d'orientation des retraites
L. Salembier avec la participation de Y. Musiedlak, Drees,
Études et Résultats n° 0980, octobre 2016
Note de la Drees pour le Conseil d'orientation des retraites
Julie Tréguier, Les dossiers de la Drees n° 9, décembre 2016
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Le présent dossier fait le point sur ces évolutions du marché du travail et les droits à la retraite qui en découlent.
La première partie revient sur la diversification des parcours professionnels et les évolutions récentes du système de retraite pour y répondre. Elle s'attache également aux situations de poly affiliation et à la mise en place de la liquidation unique dans les régimes alignés.
La deuxième partie décrit les nouvelles formes d'emploi liées aux mutations sur le marché du travail et les droits à la retraite associés.
Enfin, la troisième partie précise les modalités d'acquisition des droits à retraite en cas de mobilité internationale et donne quelques éléments statistiques sur ces situations qui semblent se développer.
Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).
La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
Note de la DSS pour le Conseil d'orientation des retraites
L. Salembier avec la participation de Y. Musiedlak, Drees,
Études et Résultats n° 0980, octobre 2016
Note de la Drees pour le Conseil d'orientation des retraites
Julie Tréguier, Les dossiers de la Drees n° 9, décembre 2016
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Rubrique
I - Des parcours professionnels moins linéaires et plus diversifiés : quels effets sur les droits à retraite ?
Document