Réunion du Conseil du 23 mars 2023

La prise en compte des risques professionnels dans les retraites : effets sur la santé, C2P et catégories actives

Introduction

La pénibilité est définie comme l’exposition « à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles » sur la santé des salariés. Le risque associé à l’exposition individuelle à des conditions de travail pénibles n’est compensé par des possibilités de départ plus précoce que depuis 2014 pour les salariés du secteur privé, en complément du statut particulier accordé aux métiers de catégorie « active » dans la fonction publique. Un dispositif de retraite pour inaptitude s’adresse par ailleurs aux travailleurs « usés » dont l’incapacité à travailler a été constatée médicalement, pour leur permettre également un départ plus précoce. Ce dossier revient sur l’ensemble de ces dispositifs, rappelle les liens établis entre conditions de travail et santé, et présente un état des lieux de l’exposition aux risques professionnels en France.

Rubrique

Synthèse de la séance

Document

Dossier en bref - 23/03/2023

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Note de présentation générale - 23/03/2023

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

I - Espérance de vie à la retraite, santé au travail et conditions de départ

Document

Document n° 4 - Espérance de vie des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : un regard sur des emplois spécifiques

Marion Bulcourt, Aurélie Lemonnier et Laurent Soulat, Caisse des dépôts, QPS les brèves n°39 - Décembre 2022

III - Inaptitude, compte pénibilité et catégories actives : trois approches de la prise en compte de la pénibilité pour les retraites