Les régimes de retraite des indépendants : les problématiques spécifiques

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

I. Les caractéristiques des indépendants

II. Présentation des régimes de retraite des indépendants

1. Les régimes de retraite des non-salariés agricoles

Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)

2. Les régimes de retraite des artisans et commerçants gérés par le régime social des indépendants

Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)

3. Les régimes de retraite des professions libérales

Document n°11 Bis

Tableaux comparatifs des cotisations et des droits acquis dans les régimes
de professions libérales (base + complémentaire)
Direction de la sécurité sociale

III. Les problématiques des régimes des indépendants

Document n°13

Des problématiques communes à la retraite des non salariés non agricoles

13.1
La protection sociale des travailleurs non salariés

13.2
La protection sociale des personnes participant à l'exercice
de l'activité professionnelle de leur conjoint

13.3
L'assiette des cotisations des non salariés