Les règles des différents régimes : points de convergence, spécificités et conséquences pour les assurés

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

I. - Comparaison des règles de calcul des retraites
dans les différents régimes

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

[Etude complémentaire - voir le document n°8 de la séance du 21 octobre 2009 :
Règles de calcul des droits à retraite des secteurs public
et privé : éléments de comparaison
Magali Beffy et Didier Blanchet (INSEE)]

II. - Conséquences des règles sur les assurés

INSEE, Économie et statistique N° 328, 1999-8, pp. 61-79

III. - Situation des polypensionnés

DREES, Études et résultats N°558 - Février 2007