Réunion du Conseil du 12 septembre 2002

Retraite par répartition et compléments de retraite

Les systèmes de retraite complémentaire non obligatoires dans sept pays

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - Etudes et Résultats n°131, août 2001
Introduction
Résumé :

"Les régimes de retraite facultatifs, présentés ici dans sept pays, relèvent de plans collectifs d'entreprise ou de plans individuels encadrés. Au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux États-Unis, ces systèmes visent à compléter une retraite publique universelle et généralement modeste. En Allemagne et au Japon, ils sont liés à la politique de ressources humaines des entreprises. Ils sont apparus récemment en Espagne et en Italie pour compléter les retraites de base. La couverture de la population salariée atteint environ 50 % au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Japon, elle est très large aux Pays-Bas, et encore limitée en Italie. Certaines catégories de travailleurs en restent toutefois exclues. Selon les pays, parmi la grande diversité des plans de retraite facultatifs, des types de produits différents dominent : plans d'entreprise à prestations définies aux Pays-Bas et en Allemagne, avec sortie en capital au Japon, plans à cotisations définies en Italie et en Espagne, offre plus diversifiée aux États-Unis et au Royaume-Uni. Des avantages fiscaux ont encouragé le développement des retraites facultatives. Un cadre légal, une autorité de contrôle et des règles de gestion prudentielles assurent la protection des adhérents."

par : Carole BONNET, Martine BURDILLAT, Nicole COËFFIC, Christel COLIN, Michèle LELIÈVRE Ministère de l'Emploi et de la solidarité, DREES, et Bernard SALZMANN Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie, Direction de la prévision, d'après l'étude réalisée par Yves CHASSARD et Giovanni TAMBURI, Bernard BRUNHES Consultants

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