Réunion du Conseil du 12 septembre 2002
Retraite par répartition et compléments de retraite
Projections
Solidarité
Genres
Royaume-Uni
Activité et retraite
Équité / Générations
Réserves
Union Européenne
Modes de financement
Inégalités
Démographie
Allemagne : la réforme 2002 du système de retraite
Questions retraite n°41 - Juillet 2001
Introduction
Dossier préparé par Laurent Vernière
"Lors de son arrivée au pouvoir en 1998, le gouvernement Schröder a aboli ou suspendu les principales dispositions de la réforme du régime d'assurance vieillesse GRV 1 votée en 1997, réforme qui devait entrer en vigueur en 1999. En juin 2000, il a présenté un nouveau projet de réforme qualifiée de structurelle. Son prédécesseur, le chancelier Kohl, avait rencontré de nombreuses difficultés à obtenir un consensus sur des mesures d'ajustement nécessaires pour enrayer la croissance des dépenses, afin de stabiliser durablement le taux de cotisation pour la retraite. Pour contourner ces obstacles et rendre acceptable une diminution relative des pensions versées par le régime public, le nouveau chancelier a choisi d'innover en créant un dispositif facultatif d'épargne retraite individuelle en capitalisation, destiné à compléter la pension versée par le régime GRV, dans le but d'au moins maintenir le taux de remplacement net instantané. Le contenu du projet de loi initial a été substantiellement modifié au cours des débats parlementaires, même si son architecture a été globalement conservée. Pour éviter l'enlisement de la réforme, deux projets de loi distincts ont été déposés auprès du Parlement, le premier concernant la modification des paramètres du régime GRV dont l'adoption ne nécessitait que le vote du Bundestag (Chambre des députés) pour entrer en vigueur, le second concernant la création du dispositif d'épargne retraite dont l'adoption réclamait en plus le vote du Bundesrat (Sénat) puisqu'il comportait des dispositions fiscales. Après plus de huit mois de discussions, les deux lois ont été votées en mai 2001, modifiant le paysage de la retraite allemand puisqu'un deuxième étage de régimes d'entreprise en capitalisation est en voie d'être généralisé et un troisième étage d'épargne retraite individuelle est créé."
Consulter le "Question Retraite N°41"- Juillet 2001
Consulter le site retraite de la Caisse des dépôts et consignations
"Lors de son arrivée au pouvoir en 1998, le gouvernement Schröder a aboli ou suspendu les principales dispositions de la réforme du régime d'assurance vieillesse GRV 1 votée en 1997, réforme qui devait entrer en vigueur en 1999. En juin 2000, il a présenté un nouveau projet de réforme qualifiée de structurelle. Son prédécesseur, le chancelier Kohl, avait rencontré de nombreuses difficultés à obtenir un consensus sur des mesures d'ajustement nécessaires pour enrayer la croissance des dépenses, afin de stabiliser durablement le taux de cotisation pour la retraite. Pour contourner ces obstacles et rendre acceptable une diminution relative des pensions versées par le régime public, le nouveau chancelier a choisi d'innover en créant un dispositif facultatif d'épargne retraite individuelle en capitalisation, destiné à compléter la pension versée par le régime GRV, dans le but d'au moins maintenir le taux de remplacement net instantané. Le contenu du projet de loi initial a été substantiellement modifié au cours des débats parlementaires, même si son architecture a été globalement conservée. Pour éviter l'enlisement de la réforme, deux projets de loi distincts ont été déposés auprès du Parlement, le premier concernant la modification des paramètres du régime GRV dont l'adoption ne nécessitait que le vote du Bundestag (Chambre des députés) pour entrer en vigueur, le second concernant la création du dispositif d'épargne retraite dont l'adoption réclamait en plus le vote du Bundesrat (Sénat) puisqu'il comportait des dispositions fiscales. Après plus de huit mois de discussions, les deux lois ont été votées en mai 2001, modifiant le paysage de la retraite allemand puisqu'un deuxième étage de régimes d'entreprise en capitalisation est en voie d'être généralisé et un troisième étage d'épargne retraite individuelle est créé."
Consulter le "Question Retraite N°41"- Juillet 2001
Consulter le site retraite de la Caisse des dépôts et consignations