Le rapport du COR présenté en juin fait l’objet, chaque année, de discussions en amont sur le choix de certains indicateurs. Ce dossier est ainsi consacré à la préparation du rapport de juin 2021. Une première partie se propose de recenser l’ensemble des indicateurs du système de retraite présentés par les principales publications institutionnelles. Une deuxième partie interroge l’opportunité de modifier les hypothèses démographiques au vu des constats récents et d’appréhender, le cas échéant, les impacts de ce changement sur les différents indicateurs d’équité, de niveau de vie et de pérennité financière. Il est enfin proposé, dans une troisième partie, d’ajouter des indicateurs de soldes financiers qui permettent d’appréhender globalement la situation patrimoniale du système de retraite, via la prise en compte de l’évolution des réserves et des dettes.

En application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, l'une des missions du Conseil d'orientation des retraites est « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés ». Dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2018, le présent dossier est consacré à l'approfondissement des indicateurs.

La première partie a pour objet la poursuite des travaux relatifs aux cas types de fonctionnaires, l'objectif étant principalement de projeter dans les rapports annuels le taux de remplacement pour différentes carrières types de fonctionnaires et de suivre son évolution au fil des générations.

La seconde partie est quant à elle consacrée à la proposition de nouveaux indicateurs. Du point de vue des assurés, trois indicateurs alternatifs à l'indicateur actuellement retenu pour suivre l'évolution du pouvoir d'achat des retraités les plus modestes sont proposés. Du point de vue des régimes, le calcul du solde cumulé du système de retraites à l'horizon 2070 est présenté.

La troisième partie est consacrée aux effets des dispositifs de solidarité et aux pistes possibles de transposition de ces dispositifs dans un régime en points ou en comptes notionnels. Elle est complétée par un point sur la compensation démographique généralisée, qui traduit une solidarité financière notamment des régimes ayant une démographie favorable vers ceux ayant une démographie défavorable.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Le système de retraite français relève conjointement des logiques de contributivité et de redistribution. Celles-ci sont exprimées parmi les objectifs donnés au système de retraite, respectivement par l'affirmation que « tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité » et par l'objectif de « solidarité intragénérationnelle ».

La première partie du dossier rappelle les notions de contributivité, de redistribution et de solidarité. Elle souligne en particulier les difficultés d'évaluation de la contributivité, ce qui conduit, dans le reste du dossier, à concentrer l'attention sur les redistributions et la solidarité.

Les redistributions implicites via les règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions (hors dispositifs de solidarité), parfois appelées « cœur » du système de retraite font l'objet de la deuxième partie du dossier. Ces redistributions sont implicites au sens où elles n'étaient pas nécessairement ou spécifiquement visées.

La troisième partie est consacrée aux effets des dispositifs de solidarité et aux pistes possibles de transposition de ces dispositifs dans un régime en points ou en comptes notionnels. Elle est complétée par un point sur la compensation démographique généralisée, qui traduit une solidarité financière notamment des régimes ayant une démographie favorable vers ceux ayant une démographie défavorable.


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Cette séance s'inscrit dans le cadre de la réflexion sur la réforme des retraites annoncée qui vise à mettre en place un système universel de retraite par répartition.

La première partie du dossier revient sur les trois méthodes de calcul des droits à retraite : les annuités, les points ou les comptes notionnels. Les conditions d'équivalences entre ces trois modes de calcul des droits sont également décrites.

Dans la seconde partie, des éléments de comparaison des techniques sont présentés au regard des différents paramètres pour piloter un régime de retraite : taux de cotisation, âge de départ, durée d'assurance, prise en compte de la carrière et revalorisation des pensions. Leurs effets sur les assurés et l'équilibre du régime sont également étudiés.

Enfin, la troisième partie présente les différents modes de transition vers un nouveau régime ainsi que les questions techniques et juridiques qu'une telle transition pose.


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Selon les dernières projections du COR, le niveau de vie relatif des retraités et les taux de remplacement seraient susceptibles de diminuer au fil des générations à l'horizon 2070.

Dans quelle mesure les comportements d'épargne des ménages pourraient s'adapter à ces évolutions du système de retraite par répartition ?

Ce dossier, qui actualise et enrichit le dossier du COR de juillet 2015, rappelle les caractéristiques réglementaires et fiscales des dispositifs d'épargne retraite supplémentaire en France, leurs évolutions récentes et les masses financières en jeu, avec un éclairage particulier sur le PERCO.

Toutefois, ces dispositifs ne sont pas les seuls à pouvoir couvrir le risque de longévité : d'autres instruments d'épargne, notamment l'assurance vie voire l'immobilier, sont considérés par les ménages comme de proches substituts à l'épargne retraite, alors qu'ils n'offrent pas nécessairement la meilleure mutualisation du risque de longévité dans le temps, ce que montrent à la fois l'analyse économique et les expériences étrangères.


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Dans le contexte de réforme annoncée, le présent dossier fait le point sur les enseignements qu'il est possible de tirer de trois enquêtes récentes permettant de recueillir les opinions des Français sur la retraite : le baromètre annuel de la DREES (résultats de 2015-2016), l'enquête « Attentes et perception des Français à l'égard de la retraite » réalisée par la Caisse des Dépôts en 2012 et la quatrième vague de l'enquête « Motivations de départ à la retraite » réalisée auprès des nouveaux retraités en 2017.

La première partie revient sur les opinions vis-à-vis du système de retraite actuel. Au-delà de ces premiers résultats, elle cherche à savoir comment ces opinions se forment et comment elles évoluent dans le temps.

La seconde partie du dossier présente les souhaits en matière de réforme tandis que la troisième partie analyse les opinions des individus sur leur propre départ à la retraite, notamment sur les motivations des nouveaux retraités et les appréciations sur l'information individuelle en matière de retraite.


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Comme le rappelle le rapport du COR de juin 2017, le niveau de vie des retraités a légèrement augmenté au cours des dernières années et, tout au long de l'échelle des niveaux de vie, les niveaux de vie des retraités se situent un peu au-dessus de ceux de l'ensemble de la population.

C'est dans ce contexte que le Conseil a souhaité, il y a un an, que soit étudiée l'influence de la fiscalité, et plus généralement des prélèvements obligatoires, sur le niveau de vie relatif des retraités.

La première partie du dossier présente un état des lieux, juridique et statistique, des prélèvements obligatoires pesant sur les retraités en France. La deuxième partie est consacrée aux redistributions opérées par ces prélèvements et à leur incidence sur le niveau de vie des retraités.


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Dans le cadre de la procédure de pilotage du système de retraite instaurée par la loi du 20 janvier 2014, le COR a souhaité auditionner chaque année en septembre ou octobre Madame Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR), non seulement sur le dernier avis rendu par le comité (en l'occurrence l'avis rendu le 13 juillet dernier) mais aussi sur les thèmes d'étude à approfondir et qui pourraient être mis au programme de travail du COR.
La séance est également consacrée à une présentation des activités de l'Union Retraite, qui réunit les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, au sein d'un groupement d'intérêt public (GIP). L'article 20 de la convention constitutive du GIP précise en effet que « le président du Conseil d'administration présente, avec le directeur, au Conseil d'orientation des retraites, une fois par an, les travaux réalisés par le Groupement l'année précédente et les travaux envisagés pour l'année en cours ».


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Dans la perspective du projet de réforme des retraites, tel que présenté dans le programme de campagne du président de la République nouvellement élu, les membres du Conseil, sur proposition du président du COR, ont souhaité consacrer la séance plénière de juillet 2017 à un retour sur le 7e rapport du COR de janvier 2010 : « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques ».

Ce retour sur les travaux conduits par le COR en 2009 est abordé dans le même esprit que celui qui avait prévalu à l'époque : « le rapport [...…] s'inscrit bien dans le cadre de sa mission d'éclairage du débat public sur les perspectives à moyen et long terme du système de retraite […...]. Conseil rappelle toutefois que son rôle de délibération et de réflexion en commun reste distinct de celui de la négociation ou de la concertation sociale destinée à préparer ou mettre en œoeuvre les décisions dans le domaine des retraites. Il précise que l'étude […] ne saurait à ce stade valoir prise de position par le Conseil sur l'opportunité d'une réforme consistant à passer à un système en points ou en comptes notionnels en France. ».

C'est également l'occasion d'analyser la question des modalités du passage éventuel à un système en points ou en comptes notionnels via l'étude des cas suédois et Italien, qui ont instauré ce type de réforme, respectivement en 1998 et 1995, dans leur contexte spécifique.
 

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La première partie de ce dossier est consacrée aux modalités de calcul de la retraite et à l'effort contributif comparé dans le secteur privé et dans le régime des fonctionnaires.

La seconde partie met l'accent sur les disparités existantes entre les régimes de retraite, en matière de droits familiaux et conjugaux.

Ce dossier rappelle ainsi un certain nombre de pistes d'évolution des droits en matière de retraite pour les salariés du secteur privé et pour les fonctionnaires consistant à poursuivre le mouvement de convergence initié depuis la réforme des retraites de 2003 notamment.